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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021721R0003

Permis de démolir n° 03021721R0003 à Rochefort-du-Gard, 1484 Rte D Orange

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021721R0003, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 7 septembre 2021

Dossier PD n° 03021721R0003

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 1484 Rte D Orange, le permis de démolir n° 03021721R0003 a été délivré le 7 septembre 2021 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 1 104 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AS190. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/09/2021

Surface du terrain

1 104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 septembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

7 septembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

07/09/2021

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AS190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021721R0003
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	7 septembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	09/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1484 Rte D Orange à Rochefort-du-Gard (30650).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 7 septembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021721R0003, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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PD n°03021719R0002 Autorisé

1 Av Du Languedoc

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18 déc. 2019 92 407 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

PD n°03021721R0001 Autorisé

640 Che Du Planas

Rochefort-du-Gard (30650)

24 mars 2021 1 612 m² foncier BELL'TER

PD n°03021721R0002 Autorisé

357 Chemin De La Louviane

Rochefort-du-Gard (30650)

31 mai 2021 1 250 m² foncier

PD n°03021721R0004 Autorisé

720 Che De Beaucaire

Rochefort-du-Gard (30650)

23 juil. 2021 2 654 m² foncier CARLINE

PD n°03021722R0001 Autorisé

202 Rte D Orange

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19 mai 2022 1 706 m² foncier LES 12 CHENES

PD n°03021724R0001 Autorisé

51 Imp Puits De Ferrane

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13 mai 2024 454 m² foncier

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