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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021724R0001

Permis de démolir n° 03021724R0001 à Rochefort-du-Gard, 51 Imp Puits De Ferrane

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021724R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mai 2024

Dossier PD n° 03021724R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 51 Imp Puits De Ferrane, le permis de démolir n° 03021724R0001 a été délivré le 13 mai 2024 à Rochefort-du-Gard (Gard, Occitanie).

La parcelle concernée s'étend sur 454 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO15, AO16. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à Rochefort-du-Gard sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/05/2024

Surface du terrain

454 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mai 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mai 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/05/2024

Localisation du projet à Rochefort-du-Gard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO15 AO16

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rochefort-du-Gard Code postal 30650 Identifiant INSEE 30217
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	454 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ROCHEFORT-DU-GARD (30650)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021724R0001
Code commune INSEE	30217 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mai 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	05/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 51 Imp Puits De Ferrane à Rochefort-du-Gard (30650).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 13 mai 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021724R0001, déposé en mairie de Rochefort-du-Gard.

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PD n°03021719R0002 Autorisé

1 Av Du Languedoc

Rochefort-du-Gard (30650)

18 déc. 2019 92 407 m² foncier COMMUNE DE ROCHEFORT-DU-GARD

PD n°03021721R0001 Autorisé

640 Che Du Planas

Rochefort-du-Gard (30650)

24 mars 2021 1 612 m² foncier BELL'TER

PD n°03021721R0002 Autorisé

357 Chemin De La Louviane

Rochefort-du-Gard (30650)

31 mai 2021 1 250 m² foncier

PD n°03021721R0004 Autorisé

720 Che De Beaucaire

Rochefort-du-Gard (30650)

23 juil. 2021 2 654 m² foncier CARLINE

PD n°03021721R0003 Autorisé

1484 Rte D Orange

Rochefort-du-Gard (30650)

07 sept. 2021 1 104 m² foncier

PD n°03021722R0001 Autorisé

202 Rte D Orange

Rochefort-du-Gard (30650)

19 mai 2022 1 706 m² foncier LES 12 CHENES

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