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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021217R0005

Permis de démolir à Remoulins - 58 Avenue Geoffroy Perret

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBAN STONE PROMOTION et autorisé le 19 février 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021217R0005, instruit par la commune de Remoulins.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 février 2018

Dossier PD n° 03021217R0005

Demandeur

URBAN STONE PROMOTION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03021217R0005, délivré le 19 février 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 58 Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par URBAN STONE PROMOTION. Le terrain concerné couvre 3 869 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM266, AM419, AM420.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/02/2018

Surface du terrain

3 869 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

19 février 2018

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

19/02/2018

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AM266 AM419 AM420

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	3 869 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

URBAN STONE PROMOTION

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 822097697
SIRET: 82209769700012
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: MONTPELLIER (34070)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021217R0005
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	19 février 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	02/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 58 Avenue Geoffroy Perret, Remoulins (30210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par URBAN STONE PROMOTION et autorisé le 19 février 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 19 février 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021217R0005, instruit par la commune de Remoulins.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.