Permis de démolir n° 03021217R0005 à Remoulins, 58 Avenue Geoffroy Perret
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 février 2018
Dossier PD n° 03021217R0005
Demandeur
URBAN STONE PROMOTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 19 février 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021217R0005 porte sur un bâtiment situé 58 Avenue Geoffroy Perret. La demande émane de URBAN STONE PROMOTION.
Le terrain d'assiette couvre 3 869 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AM266, AM419, AM420. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Remoulins est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
19 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Remoulins
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 869 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
URBAN STONE PROMOTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 822097697
- SIRET
- 82209769700012
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- MONTPELLIER (34070)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03021217R0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30212 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |