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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021217R0003

Permis de démolir n° 03021217R0003 à Remoulins, 5592 Che De La Couasse

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021217R0003, déposé en mairie de Remoulins.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 03021217R0003

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 janvier 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03021217R0003 porte sur un bâtiment situé 5592 Che De La Couasse. Le projet est porté par COMMUNE DE REMOULINS.

Le terrain concerné couvre 180 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC208. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Remoulins sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

180 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC208

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	180 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002124
SIRET: 21300212400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REMOULINS (30210)

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15 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021217R0003
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 5592 Che De La Couasse à Remoulins (30210).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 15 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03021217R0003, déposé en mairie de Remoulins.

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15 janv. 2018 4 940 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

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5588 La Couasse

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15 janv. 2018 1 270 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

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