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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03021217R0001

Permis de démolir n° 03021217R0001 à Remoulins, La Couasse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 15 janvier 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021217R0001, déposé en mairie de Remoulins.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 15 janvier 2018

Dossier PD n° 03021217R0001

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03021217R0001 a été délivré le 15 janvier 2018 à Remoulins (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé La Couasse. La demande émane de COMMUNE DE REMOULINS.

Le terrain support du projet couvre 4 940 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC165, AC246. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 9 permis de démolir référencés à Remoulins.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/01/2018

Surface du terrain

4 940 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2018.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

15 janvier 2018

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2017

Autorisation

15/01/2018

Localisation du projet à Remoulins

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165 AC246

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Remoulins Code postal 30210 Identifiant INSEE 30212
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	4 940 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE REMOULINS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213002124
SIRET: 21300212400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1982
Localisation: REMOULINS (30210)

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5592 Che De La Couasse

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5588 La Couasse

15 janv. 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03021217R0001
Code commune INSEE	30212 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	15 janvier 2018
Date de dépôt	01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC)	01/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Couasse à Remoulins (30210).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE REMOULINS et autorisé le 15 janvier 2018.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 15 janvier 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03021217R0001, déposé en mairie de Remoulins.

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5588 La Couasse

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15 janv. 2018 1 270 m² foncier COMMUNE DE REMOULINS

PD n°03021217R0003 Autorisé

5592 Che De La Couasse

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