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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018921P0017

Permis de démolir n° 03018921P0017 à Nîmes, 7 Rue Hotel Dieu

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PORTE DE FRANCE et autorisé le 29 mars 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0017, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 mars 2022

Dossier PD n° 03018921P0017

Demandeur

PORTE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018921P0017 a été délivré le 29 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 7 Rue Hotel Dieu. PORTE DE FRANCE figure comme demandeur du dossier.

La parcelle concernée s'étend sur 2 407 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EX566. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/03/2022

Surface du terrain

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

29 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

29/03/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

EX566

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PORTE DE FRANCE

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 883887846
SIRET: 88388784600011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME
Année de création: 2020
Localisation: MONTPELLIER CEDEX 9 (34935)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018921P0017
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	29 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Hotel Dieu à Nîmes (30900).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par PORTE DE FRANCE et autorisé le 29 mars 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0017, déposé en mairie de Nîmes.

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