Permis de démolir n° 03018921P0012 à Nîmes, 1094 Chem Du Bachas
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 11 décembre 2021
Dossier PD n° 03018921P0012
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018921P0012 a été délivré le 11 décembre 2021 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1094 Chem Du Bachas. Le demandeur déclaré est ENEDIS.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est HV246. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 décembre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
11 décembre 2021
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844205959
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- NIMES (30900)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018921P0012 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 11 décembre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |