Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018921P0016

Permis de démolir n° 03018921P0016 à Nîmes, 123 Avenu De La Bouvine

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 24 février 2022

Dossier PD n° 03018921P0016

Demandeur

NEMAU

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018921P0016 a été délivré le 24 février 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 123 Avenu De La Bouvine. Le projet est porté par NEMAU.

Le terrain d'assiette couvre 127 153 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ER403, ER490, ER638. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

24/02/2022

Surface du terrain

127 153 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 24 février 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

24 février 2022

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
24/02/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ER403 ER490 ER638

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Nîmes Code postal 30900 Identifiant INSEE 30189
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 127 153 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

NEMAU

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
881194500
SIRET
88119450000016
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
PARIS (75008)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03018921P0016
Code commune INSEE 30189 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 24 février 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 02/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 123 Avenu De La Bouvine à Nîmes (30900).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Ce dossier a été déposé par NEMAU et autorisé le 24 février 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 24 février 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03018921P0016, déposé en mairie de Nîmes.

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