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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03018921P0015

Permis de démolir n° 03018921P0015 à Nîmes, 77 Chemi Des Limites

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et autorisé le 30 mars 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0015, déposé en mairie de Nîmes.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2022

Dossier PD n° 03018921P0015

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03018921P0015 a été délivré le 30 mars 2022 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 77 Chemi Des Limites. La demande émane de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON.

Le terrain concerné couvre 8 801 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont DP49, DP609, DP611. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 161 permis de démolir référencés à Nîmes sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2022

Surface du terrain

8 801 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2022

Délai d'instruction

1 an 2 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2022

Localisation du projet à Nîmes

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DP49 DP609 DP611

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Nîmes Code postal 30000 Identifiant INSEE 30189
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 801 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

Voir les 32 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 532818085
SIRET: 53281808500021
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise
Année de création: 2011
Localisation: MONTPELLIER (34000)

Autres dossiers de COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON

PD n°03417219V0005 Autorisé

730-8 Avenu Des Pres D Arenes

09 mai 2019

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03018921P0015
Code commune INSEE	30189 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 77 Chemi Des Limites à Nîmes (30900).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COGEDIM LANGUEDOC ROUSSILLON et autorisé le 30 mars 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03018921P0015, déposé en mairie de Nîmes.

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76 Rue Rouget De Lisle

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