Permis de démolir n° 03018915P0009 à Nîmes, 90 Chemi Du Mas De Teste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 septembre 2015
Dossier PD n° 03018915P0009
Demandeur
CLEMENTINE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018915P0009 a été délivré le 15 septembre 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 90 Chemi Du Mas De Teste. La demande émane de CLEMENTINE.
Le terrain d'assiette couvre 1 274 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CM708. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
15 septembre 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 274 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CLEMENTINE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 508386547
- SIRET
- 50838654700014
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- PRADES LE LEZ (34730)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018915P0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 15 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |