Permis de démolir n° 03018915P0007 à Nîmes, 24 Rue Sainte Felicite
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 14 août 2015
Dossier PD n° 03018915P0007
Demandeur
SCI DE L HOTEL DE VALFONS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 août 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03018915P0007 porte sur un bâtiment situé 24 Rue Sainte Felicite. Le projet est porté par SCI DE L HOTEL DE VALFONS.
Le terrain concerné couvre 865 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est EZ397. Le dossier a été instruit en un peu plus de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 161 permis de démolir référencés à Nîmes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 août 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
14 août 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 865 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI DE L HOTEL DE VALFONS
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 353753288
- SIRET
- 35375328800029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018915P0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 14 août 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |