Permis de démolir n° 03018915P0006 à Nîmes, 9003 Chemi Du Mas De Campagne
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 juillet 2015
Dossier PD n° 03018915P0006
Demandeur
FONCIERE VILLEGIALES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 9003 Chemi Du Mas De Campagne, le permis de démolir n° 03018915P0006 a été délivré le 8 juillet 2015 à Nîmes (Gard, Occitanie). Le demandeur déclaré est FONCIERE VILLEGIALES.
Le terrain support du projet couvre 3 502 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est IO45. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 161 permis de démolir référencés à Nîmes est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 juillet 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
8 juillet 2015
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 502 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FONCIERE VILLEGIALES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 433740974
- SIRET
- 43374097400046
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2000
- Localisation
- NIMES (30000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018915P0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 8 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |