Permis de construire n° 03018917P0007 à Nîmes pour 2 291 m² de logement, 90 chemin du Mas de Teste
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 30 juin 2017
Dossier PC n° 03018917P0007
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 03018917P0007, ayant fait l'objet d'une décision le 30 juin 2017 à Nîmes (Gard, Occitanie), porte sur un projet situé 90 chemin du Mas de Teste. La société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire prévoyait un programme immobilier neuf de 35 logements individuels, après démolition des 246 m² existants. L'utilisation déclarée pour les logements était l'occupation personnelle. 2 291 m² de surface de plancher d'habitation neuve étaient déclarés au dossier, pour un terrain de 3 107 m², soit 65 m² par logement.
L'annulation de ce permis de construire est enregistrée dans Sitadel.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence CM 629, CM 708. La base rapproche 3 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, chemin du Mas de Teste, la base recense 4 autres dossiers depuis 2013. Le catalogue recense 2 902 permis de construire et déclarations préalables à Nîmes, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
30 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Nîmes
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques du projet
Le projet devait démolir la totalité des 246 m² existants et construire 2 291 m² de surface de plancher neuve. Le terrain déclaré couvre 3 107 m². D'après le dossier, les logements étaient destinés à l'occupation personnelle du demandeur.
Caractéristiques globales
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| Programme | 35 logements |
|---|---|
| Type principal | Plusieurs logements individuels |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Occupation personnelle |
| Destination principale | Logements |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Le dossier prévoyait 2 291 m² de surface de plancher d'habitation à construire pour 35 logements créés, soit un ratio de 65 m² par logement.
Avant travaux, le terrain portait déjà 246 m² d'habitation.
La surface de plancher devait passer de 246 m² à 2 291 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 246 m² | 2 291 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 291 m² |
| Total | 246 m² | 2 291 m² | 0 m² | 246 m² | 0 m² | 2 045 m² | 2 291 m² |
Typologie des logements
Le programme prévoyait 35 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les logements allaient du T2 au T5.
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| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 35 |
| Logements individuels | 35 |
| Individuels groupés | 35 |
Typologies des logements créés
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| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6+ | Total renseigné |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 14 | 11 | 7 | 3 | - | 35 |
| - | 40,0 % | 31,4 % | 20,0 % | 8,6 % | - | 100,0 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par la société de promotion immobilière BOUYGUES IMMOBILIER, une SAS basée à Montpellier Cedex 02. Ce demandeur a déposé 1 934 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 709 communes, avec une première décision en 2013.
Demandeur
BOUYGUES IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562091546
- SIRET
- 56209154600522
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 500-999 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- MONTPELLIER CEDEX 02 (34960)
Autres dossiers de BOUYGUES IMMOBILIER
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03018917P0007 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30189 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 30 juin 2017 |
| Date de dépôt | 24/09/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Permis de construire et permis de démolir sur les parcelles CM 629, CM 708 à Nîmes (30900)
Les 3 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, chemin du Mas de Teste à Nîmes (30900)
Les 4 autres permis de construire recensés chemin du Mas de Teste depuis 2013. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.