Permis de démolir n° 03018414N0002 à Moussac, Rte Nationale 106
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 décembre 2014
Dossier PD n° 03018414N0002
Demandeur
HARIBO RICQLES ZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03018414N0002 a été délivré le 6 décembre 2014 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Rte Nationale 106. HARIBO RICQLES ZAN figure comme demandeur du dossier.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C1115. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Moussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 décembre 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
6 décembre 2014
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIBO RICQLES ZAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572149169
- SIRET
- 57214916900029
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- UZES (30700)
Autres dossiers de HARIBO RICQLES ZAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018414N0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 6 décembre 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |