Permis de démolir n° 0301842500001 à Moussac, 5345 Rue De L Egalite
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2026
Dossier PD n° 0301842500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Moussac (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301842500001 a été délivré le 18 mai 2026, pour un bâtiment situé 5345 Rue De L Egalite.
Le terrain support du projet couvre 870 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1452. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
18 mai 2026
Délai d'instruction
1 an 4 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 870 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301842500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |