Permis de démolir n° 0301841600003 à Moussac, Avenue Des Loisirs
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 juin 2016
Dossier PD n° 0301841600003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Avenue Des Loisirs, le permis de démolir n° 0301841600003 a été délivré le 7 juin 2016 à Moussac (Gard, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 1 636 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1001. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 7 permis de démolir référencés à Moussac est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
7 juin 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 636 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES (30900)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301841600003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 7 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |