Permis de démolir n° 03033414Z0002 à Uzès, Chemin De La Cascade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 février 2015
Dossier PD n° 03033414Z0002
Demandeur
HARIBO RICQLES ZAN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Uzès (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03033414Z0002 a été délivré le 5 février 2015, pour un bâtiment situé Chemin De La Cascade. Le projet est porté par HARIBO RICQLES ZAN.
La parcelle concernée s'étend sur 3 477 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de démolir référencés à Uzès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 février 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
5 février 2015
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Uzès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 477 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
HARIBO RICQLES ZAN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 572149169
- SIRET
- 57214916900029
- Code APE (NAF)
- 10.82Z - Fabrication de cacao, chocolat et de produits de confiserie
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- UZES (30700)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03033414Z0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30334 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 février 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |