Permis de démolir n° 0301841900001 à Moussac, 15 Route D'uzes
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2019
Dossier PD n° 0301841900001
Demandeur
SCA CELLIERS DES TROIS TOURS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0301841900001 a été délivré le 17 juillet 2019 à Moussac (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 15 Route D'uzes. Le projet est porté par SCA CELLIERS DES TROIS TOURS.
Le terrain concerné couvre 1 168 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D118, D827. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2019 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
17 juillet 2019
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 168 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCA CELLIERS DES TROIS TOURS
- Catégorie
- Coop
- Catégorie juridique
- Société coopérative agricole
- SIREN
- 443894084
- SIRET
- 44389408400013
- Code APE (NAF)
- 11.02B - Vinification
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1928
- Localisation
- MOUSSAC (30190)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0301841900001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |