Permis de démolir n° 03018423V0001 à Moussac, 5 Rue Du Bosquet
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 29 août 2023
Dossier PD n° 03018423V0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 5 Rue Du Bosquet, le permis de démolir n° 03018423V0001 a été délivré le 29 août 2023 à Moussac (Gard, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 693 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont D1041, D423, D424. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 7 permis de démolir référencés à Moussac.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 29 août 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
29 août 2023
Délai d'instruction
près de 8 mois
Localisation du projet à Moussac
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 693 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-DE-CORNIES (34160)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03018423V0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30184 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 29 août 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |