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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301411500001

Permis de démolir à Laudun-l'Ardoise - Ile Joyeuse

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301411500001, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 0301411500001

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 0301411500001, délivré le 6 novembre 2020 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Ile Joyeuse, Laudun-l'Ardoise (30290). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par ARCELORMITTAL FRANCE. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AY6, AY9, AY11.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY6 AY9 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562094425
SIRET: 56209442500427
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Localisation: HAYANGE (57700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301411500001
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile Joyeuse, Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0301411500001, instruit par la commune de Laudun-l'Ardoise.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.