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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301411500001

Permis de démolir n° 0301411500001 à Laudun-l'Ardoise, Ile Joyeuse

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301411500001, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 6 novembre 2020

Dossier PD n° 0301411500001

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301411500001 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un bâtiment situé Ile Joyeuse. Le demandeur déclaré est ARCELORMITTAL FRANCE.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY6, AY9, AY11. Le dossier a été instruit en 5 ans 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/11/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

6 novembre 2020

Délai d'instruction

5 ans 10 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/11/2020

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AY6 AY9 AY11

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARCELORMITTAL FRANCE

Voir les 17 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 562094425
SIRET: 56209442500427
Code APE (NAF): 24.10Z - Sidérurgie
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
Année de création: 1942
Localisation: HAYANGE (57700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301411500001
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 novembre 2020
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ile Joyeuse à Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE et autorisé le 6 novembre 2020.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 novembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301411500001, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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