Retour aux autorisations de Laudun-l'Ardoise

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03014120C0002

Permis de démolir n° 03014120C0002 à Laudun-l'Ardoise, Canet Et Cordier

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS et autorisé le 30 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014120C0002, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 décembre 2020

Dossier PD n° 03014120C0002

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 30 décembre 2020 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03014120C0002 porte sur un bâtiment situé Canet Et Cordier. Le dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX101, BX102, BX104. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/12/2020

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

30 décembre 2020

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

30/12/2020

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX101 BX102 BX104

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Coop
Catégorie juridique: Société coopérative agricole
SIREN: 775868615
SIRET: 77586861500011
Code APE (NAF): 11.02B - Vinification
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1900
Localisation: CHUSCLAN (30200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03014120C0002
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	30 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	01/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Canet Et Cordier à Laudun-l'Ardoise (30290).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCA LAUDUN & CHUSCLAN VIGNERONS et autorisé le 30 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 décembre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03014120C0002, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Laudun-l'Ardoise

PD n°03014110C0002 Autorisé

Rue Paul Langevin

Laudun-l'Ardoise (30290)

06 nov. 2020

PD n°0301411500001 Autorisé

Ile Joyeuse

Laudun-l'Ardoise (30290)

06 nov. 2020 ARCELORMITTAL FRANCE

PD n°03014120C0001 Autorisé

Laudun-l'Ardoise (30290)

09 nov. 2020

PD n°03014120C0003 Autorisé

Parc Crs Parc De Lascours

Laudun-l'Ardoise (30290)

25 févr. 2021

PD n°0301412200001 Autorisé

41 Impasse Jean Perrin

Laudun-l'Ardoise (30290)

11 mars 2022 2 469 m² foncier POPPIES BAKERIES LAUDUN

PD n°0301412300001 Autorisé

Chemin De La Cazelle

Laudun-l'Ardoise (30290)

30 nov. 2023 SARL LE CESAR

Autres types d'autorisations à Laudun-l'Ardoise

Permis de construire à Laudun-l'Ardoise

450 autorisations

Permis d'aménager à Laudun-l'Ardoise

18 autorisations