Permis de démolir n° 05764723N0001 à Serémange-Erzange, Rue De Verdun Machine A Ecriquer (Maec)
Territoire
Moselle (57)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 juillet 2023
Dossier PD n° 05764723N0001
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 05764723N0001, délivré le 7 juillet 2023 à Serémange-Erzange (Moselle, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Rue De Verdun Machine A Ecriquer (Maec). Le dossier a été déposé par ARCELORMITTAL FRANCE.
Le terrain concerné couvre 155 492 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 1330. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Moselle en 2023 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de démolir référencés à Serémange-Erzange.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 juillet 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Serémange-Erzange
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Machine A Ecriquer (Maec)
Territoires administratifs
- Commune
- Serémange-Erzange Code postal 57290 Identifiant INSEE 57647
- Département
- Moselle (57)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 492 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ARCELORMITTAL FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 562094425
- SIRET
- 56209442500492
- Code APE (NAF)
- 24.10Z - Sidérurgie
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 5 000-9 999 salariés
- Année de création
- 1942
- Localisation
- SAINT-DENIS (93200)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 05764723N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 57647 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |