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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0301411500002

Permis de démolir n° 0301411500002 à Laudun-l'Ardoise, 480 Rue De Boulogne

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301411500002, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 18 décembre 2015

Dossier PD n° 0301411500002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 décembre 2015 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 0301411500002 porte sur un bâtiment situé 480 Rue De Boulogne.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CE147. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

18/12/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

18 décembre 2015

Délai d'instruction

près d'un an

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

18/12/2015

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CE147

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUDUN L ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0301411500002
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	18 décembre 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	12/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 480 Rue De Boulogne à Laudun-l'Ardoise (30290).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 18 décembre 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0301411500002, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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