Permis de démolir n° 03014110C0002 à Laudun-l'Ardoise, Rue Paul Langevin
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 novembre 2020
Dossier PD n° 03014110C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03014110C0002 a été délivré le 6 novembre 2020, pour un bâtiment situé Rue Paul Langevin.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AY1, AY2, AY3. L'instruction du dossier a duré 10 ans 10 mois. L'ensemble des 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 novembre 2020.
Dépôt
1 janvier 2010
Autorisation
6 novembre 2020
Délai d'instruction
10 ans 10 mois
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- HAYANGE (57705)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014110C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2010 |
| Date d'autorisation | 6 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2010 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |