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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03014120C0003

Permis de démolir n° 03014120C0003 à Laudun-l'Ardoise, Parc Crs Parc De Lascours

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014120C0003, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 février 2021

Dossier PD n° 03014120C0003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Parc Crs Parc De Lascours, le permis de démolir n° 03014120C0003 a été délivré le 25 février 2021 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BM196. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/02/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 février 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

25 février 2021

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

25/02/2021

Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BM196

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LAUDUN L'ARDOISE (30290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03014120C0003
Code commune INSEE	30141 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	25 février 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	02/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Parc Crs Parc De Lascours à Laudun-l'Ardoise (30290).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 25 février 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03014120C0003, déposé en mairie de Laudun-l'Ardoise.

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