Permis de démolir n° 03014113C0001 à Laudun-l'Ardoise, L Ardoise
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 novembre 2013
Dossier PD n° 03014113C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03014113C0001, délivré le 25 novembre 2013 à Laudun-l'Ardoise (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé L Ardoise.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX24. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 16 permis de démolir référencés à Laudun-l'Ardoise.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 novembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
25 novembre 2013
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Laudun-l'Ardoise
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Laudun-l'Ardoise Code postal 30290 Identifiant INSEE 30141
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NIMES CEDEX 1 (30032)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03014113C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30141 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 25 novembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |