Permis de démolir n° 03002820W0001 à Bagnols-sur-Cèze, Route D'avignon L'euze
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Décision du 10 mai 2020
Dossier PD n° 03002820W0001
Demandeur
LIDL
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03002820W0001 a fait l'objet d'une décision le 10 mai 2020, pour un bâtiment situé Route D'avignon L'euze. La demande émane de LIDL.
Le terrain support du projet couvre 2 593 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AL263. Le dossier a été instruit en un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2020
Décision
10 mai 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : L'euze
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 593 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LIDL
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 343262622
- SIRET
- 34326262210544
- Code APE (NAF)
- 47.11D - Supermarchés
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- STRASBOURG (67200)
Autres dossiers de LIDL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002820W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date de décision | 10 mai 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |