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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002821W0003

Permis de démolir n° 03002821W0003 à Bagnols-sur-Cèze, 2 Place De La Gare

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.P.L.30 et autorisé le 28 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002821W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 juillet 2021

Dossier PD n° 03002821W0003

Demandeur

S.P.L.30

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03002821W0003 a été délivré le 28 juillet 2021 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 2 Place De La Gare. La demande émane de S.P.L.30.

Le terrain d'assiette couvre 104 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI115. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2021 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/07/2021

Surface du terrain

104 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

28 juillet 2021

Délai d'instruction

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

28/07/2021

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BI115

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	104 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

S.P.L.30

Voir les 12 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 810797761
SIRET: 81079776100022
Code APE (NAF): 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
Taille d'entreprise: PME - 10-19 salariés
Année de création: 2015
Localisation: NIMES (30000)

Autres dossiers de S.P.L.30

PD n°03002822W0003 Autorisé

19 Chemin Des Dames

29 août 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002821W0003
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	28 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	07/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2 Place De La Gare à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par S.P.L.30 et autorisé le 28 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 juillet 2021).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03002821W0003, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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01 août 2022 460 m² foncier

PD n°03002822W0003 Autorisé

19 Chemin Des Dames

Bagnols-sur-Cèze (30200)

29 août 2022 S.P.L.30

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