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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03002821W0001

Permis de démolir n° 03002821W0001 à Bagnols-sur-Cèze, 27 Chemin Des Dames

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0001, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 30 mars 2021

Dossier PD n° 03002821W0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03002821W0001 a été délivré le 30 mars 2021, pour un bâtiment situé 27 Chemin Des Dames.

La parcelle concernée s'étend sur 26 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BN63. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Au total, 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/03/2021

Surface du terrain

26 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 mars 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

30 mars 2021

Délai d'instruction

près de 3 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/03/2021

Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BN63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	26 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BAGNOLS SUR CEZE (30205)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03002821W0001
Code commune INSEE	30028 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 mars 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	03/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Chemin Des Dames à Bagnols-sur-Cèze (30200).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 30 mars 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03002821W0001, déposé en mairie de Bagnols-sur-Cèze.

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PD n°03002820W0001 Annulé

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PD n°03002820W0002 Autorisé

3 Place De La Gare

Bagnols-sur-Cèze (30200)

03 juil. 2020 9 068 m² foncier SNCF RESEAU

PD n°03002820W0003 Autorisé

Place Flora Tristan

Bagnols-sur-Cèze (30200)

09 oct. 2020 4 055 m² foncier COMMUNE DE BAGNOLS-SUR-CEZE

PD n°03002821W0002 Autorisé

2 Impasse Du Quartier

Bagnols-sur-Cèze (30200)

19 juil. 2021 2 356 m² foncier

PD n°03002821W0003 Autorisé

2 Place De La Gare

Bagnols-sur-Cèze (30200)

28 juil. 2021 104 m² foncier S.P.L.30

PD n°03002822W0001 Autorisé

1 Rue De Jerusalem

Bagnols-sur-Cèze (30200)

28 avr. 2022 59 m² foncier

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