Permis de démolir n° 03002816W0001 à Bagnols-sur-Cèze, 1 Avenue Leon Blum
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2016
Dossier PD n° 03002816W0001
Demandeur
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03002816W0001, délivré le 17 juin 2016 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Avenue Leon Blum. SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 1 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD442. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2016 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 juin 2016
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SELARL DE SAINT-RAPT & BERTHOLET
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
- SIREN
- 498662071
- SIRET
- 49866207100030
- Code APE (NAF)
- 69.10Z - Activités juridiques
- Localisation
- AVIGNON CEDEX 09 (84911)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002816W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |