Permis de démolir n° 03002817W0001 à Bagnols-sur-Cèze, Route De Tresques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2017
Dossier PD n° 03002817W0001
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03002817W0001 a été délivré le 13 novembre 2017, pour un bâtiment situé Route De Tresques. La demande émane de BAGNOLS DISTRIBUTION.
La parcelle concernée s'étend sur 11 873 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BY383, BY386, BY297. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 21 permis de démolir référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 11 873 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690200787
- SIRET
- 69020078700016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03002817W0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |