Permis de construire n° 03002818W0005 à Bagnols-sur-Cèze pour 1 482 m² de locaux, Rte De Tresques
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 mai 2018
Dossier PC n° 03002818W0005
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 mai 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), le permis de construire n° 03002818W0005 porte sur un projet situé Rte De Tresques. Le demandeur déclaré est BAGNOLS DISTRIBUTION.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 873 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BY297, BY383, BY386. Le dossier a été instruit en près de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 560 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bagnols-sur-Cèze.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/08/2020. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 mai 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/11/2018
Achèvement (DAACT)
31/08/2020
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
| Total | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
| Total locaux | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690200787
- SIRET
- 69020078700016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1969
- Localisation
- BAGNOLS-SUR-CEZE (30200)
Autres dossiers de BAGNOLS DISTRIBUTION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002818W0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 mai 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |