Permis de construire à Bagnols-sur-Cèze pour 1 482 m² de locaux - Av Du Commando Vigan Braqu
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 janvier 2018
Dossier PC n° 03002817W0047
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
Cette page présente le permis de construire n° 03002817W0047, délivré le 19 janvier 2018 à Bagnols-sur-Cèze (Gard, Occitanie), pour un projet situé Av Du Commando Vigan Braqu, Bagnols-sur-Cèze (30200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par BAGNOLS DISTRIBUTION. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 1 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 41 727 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 482 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BY297, BY383, BY386.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Bagnols-sur-Cèze
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Bagnols-sur-Cèze Code postal 30200 Identifiant INSEE 30028
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
| Total | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 7 950 m² | 1 482 m² | 0 m² | 552 m² | 0 m² | 930 m² | 8 880 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BAGNOLS DISTRIBUTION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 690200787
- SIRET
- 69020078700016
- Code APE (NAF)
- 47.11F - Hypermarchés
- Localisation
- BAGNOLS SUR CEZE (30200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 03002817W0047 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 30028 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 19 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2018-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |