Permis de démolir n° 0300192500002 à Aubais, 3 Chemin Du Stade
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2025
Dossier PD n° 0300192500002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300192500002, délivré le 27 novembre 2025 à Aubais (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 3 Chemin Du Stade.
La parcelle concernée s'étend sur 2 575 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B370. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2025 (environ 8 mois). L'ensemble des 11 permis de démolir référencés à Aubais est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 novembre 2025.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
27 novembre 2025
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Aubais
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 575 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARSILLARGUES (34590)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300192500002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |