Permis de démolir n° 03001216R0002 à Aramon, Route D'avignon
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2016
Dossier PD n° 03001216R0002
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001216R0002 a été délivré le 17 octobre 2016, pour un bâtiment situé Route D'avignon. SANOFI CHIMIE figure comme demandeur du dossier.
Le terrain d'assiette couvre 201 301 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CE111, CE112, CE40. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 17 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 octobre 2016
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Aramon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 201 301 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- ARAMON (30390)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001216R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30012 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |