Permis de démolir n° 09306317B0009 à Romainville, 50 Chemin Lateral
Territoire
Seine-Saint-Denis (93)
Île-de-France
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2017
Dossier PD n° 09306317B0009
Demandeur
SANOFI CHIMIE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2017 à Romainville (Seine-Saint-Denis, Île-de-France), le permis de démolir n° 09306317B0009 porte sur un bâtiment situé 50 Chemin Lateral. La demande émane de SANOFI CHIMIE.
Le terrain d'assiette couvre 189 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont D39, D72, D74. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Seine-Saint-Denis pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 126 permis de démolir référencés à Romainville.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 novembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Romainville
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Romainville Code postal 93230 Identifiant INSEE 93063
- Département
- Seine-Saint-Denis (93)
- Région
- Île-de-France
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 189 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANOFI CHIMIE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 428706204
- SIRET
- 42870620400024
- Code APE (NAF)
- 21.10Z - Fabrication de produits pharmaceutiques de base
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- VITRY SUR SEINE (94400)
Autres dossiers de SANOFI CHIMIE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 09306317B0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 93063 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |