Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0042092500002

Permis de démolir à Sisteron - 45 Chemin De Meteline

Alpes-de-Haute-Provence (04) , Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisé le 2 mars 2026 · Dossier PD n° 0042092500002 · Demandeur : SANOFI CHIMIE

Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 0042092500002, délivré le 2 mars 2026 à Sisteron (Alpes-de-Haute-Provence, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200). Le permis de démolir est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé - ce dossier est porté par SANOFI CHIMIE. Le terrain concerné couvre 180 171 m².

À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AO50, AO116, AO117.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
02/03/2026
Surface du terrain
180 171 m²
Surface démolie
Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 mars 2026.

Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
2 mars 2026
Délai d'instruction
1 an 2 mois
Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
02/03/2026

À savoir : Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour la démolition totale ou partielle d'un bâtiment. Il est exigé dans les secteurs protégés (abords de monuments historiques, sites classés, secteurs sauvegardés) ou lorsque le conseil municipal l'a rendu obligatoire par délibération. Contrairement aux permis de construire et d'aménager, le suivi du permis de démolir ne comporte pas de déclaration d'ouverture de chantier (DOC) ni de déclaration d'achèvement des travaux (DAACT) dans la base Sitadel. Seules la date de dépôt et la date d'autorisation sont enregistrées.

Localisation du projet à Sisteron

Adresse
45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200)
Commune
Code postal
04200
Parcelles cadastrales
AO50, AO116, AO117
Code INSEE
04209

Caractéristiques de la démolition

Nature du projet Non renseignée
Surface du terrain 180 171 m²
Surface démolie renseignée Non renseignée
Zone d'opération Hors zones ou non renseigné
Recours à un architecte Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
SANOFI CHIMIE
Catégorie
Société
Catégorie juridique
5599
SIREN
428706204
SIRET
42870620400024
Code APE (NAF)
21.10Z
Localisation
SISTERON (04200)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 0042092500002
Code commune INSEE 04209 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 2 mars 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 45 Chemin De Meteline, Sisteron (04200).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 2 mars 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0042092500002, instruit par la commune de Sisteron.
Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?
Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

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