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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001221R0001

Permis de démolir n° 03001221R0001 à Aramon, 2010 Rte De Beaucaire

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 16 novembre 2021.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001221R0001, déposé en mairie d'Aramon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 16 novembre 2021

Dossier PD n° 03001221R0001

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Aramon (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001221R0001 a été délivré le 16 novembre 2021, pour un bâtiment situé 2010 Rte De Beaucaire. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE.

La parcelle concernée s'étend sur 196 542 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH252. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Aramon est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/11/2021

Surface du terrain

196 542 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

16 novembre 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/11/2021

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH252

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	196 542 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ELECTRICITE DE FRANCE

Voir les 2 486 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 552081317
SIRET: 55208131723317
Code APE (NAF): 35.11Z - Production d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 1955
Localisation: VAIRES-SUR-MARNE (77360)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001221R0001
Code commune INSEE	30012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2010 Rte De Beaucaire à Aramon (30390).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par ELECTRICITE DE FRANCE et autorisée le 16 novembre 2021.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001221R0001, déposé en mairie d'Aramon.

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