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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001222R0001

Permis de démolir n° 03001222R0001 à Aramon, Avenue De Saint Martin

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARAMON et autorisé le 29 juin 2022.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001222R0001, déposé en mairie d'Aramon.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2022

Dossier PD n° 03001222R0001

Demandeur

COMMUNE D ARAMON

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03001222R0001, délivré le 29 juin 2022 à Aramon (Gard, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Avenue De Saint Martin. Le demandeur déclaré est COMMUNE D ARAMON.

Le terrain concerné couvre 1 202 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AL332. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Gard en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Aramon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2022

Surface du terrain

1 202 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

29 juin 2022

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

29/06/2022

Localisation du projet à Aramon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AL332

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Aramon Code postal 30390 Identifiant INSEE 30012
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 202 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D ARAMON

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 213000128
SIRET: 21300012800016
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1982
Localisation: ARAMON (30390)

Autres dossiers de COMMUNE D ARAMON

PD n°03001222R0003 Autorisé

5 Rue Des Vanniers

11 oct. 2022

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001222R0001
Code commune INSEE	30012 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	29 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Avenue De Saint Martin à Aramon (30390).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

Le dossier est porté par COMMUNE D ARAMON et autorisé le 29 juin 2022.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 29 juin 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001222R0001, déposé en mairie d'Aramon.

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Aramon (30390)

16 nov. 2021 196 542 m² foncier ELECTRICITE DE FRANCE

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677 Rte De La Vernede

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22 juin 2022 8 m² foncier ENEDIS

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5 Rue Des Vanniers

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11 oct. 2022 960 m² foncier COMMUNE D ARAMON

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