Permis de démolir n° 03001117R0001 aux Angles, 1 Tra Pierre Loti
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 9 août 2017
Dossier PD n° 03001117R0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001117R0001 a été délivré le 9 août 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 1 Tra Pierre Loti.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition.
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 7 mois. Ce délai est proche de la médiane d'environ 9 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AP 62. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
9 août 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001117R0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |