Délivré le 5 mai 2015 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001115R0001 porte sur un bâtiment situé 45 avenue de la 2Eme Db 14 Impasse Moliere.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 4 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2015 dans le Gard, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AR 66, AR 58. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Le catalogue recense 17 permis de démolir aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mai 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

5 mai 2015

Délai d'instruction

un peu plus de 4 mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

05/05/2015

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AR 66 AR 58

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : 14 Impasse Moliere

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001115R0001
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	5 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur les parcelles AR 66, AR 58 aux Angles (30133)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°03001115R0024 Logement Terminé

14 impasse Moliere - 45 Avenu

Parcelles AR 58, AR 66 aux Angles (30133)

Nouvelle construction

11/12/2015 766 m² SDP

Permis de démolir de la même période aux Angles

PD n°03001114R0001 Autorisé

270 Monte du Valadas

Les Angles (30133)

04 juin 2014 JUPYTER

PD n°03001114R0002 Autorisé

11 boulevard de l'Orient

Les Angles (30133)

05 août 2014

PD n°03001114R0003 Autorisé

1 boulevard Diderot

Les Angles (30133)

08 déc. 2014

PD n°03001116R0001 Autorisé

3 Montee de Lorette

Les Angles (30133)

02 nov. 2016 1 902 m² foncier SCI CANDAU

PD n°03001116R0002 Autorisé

457 boulevard du Midi

Les Angles (30133)

17 févr. 2017 2 448 m² foncier LCP FONCIER

PD n°03001117R0001 Autorisé

1 Tra Pierre Loti

Les Angles (30133)

09 août 2017

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