Délivré le 9 novembre 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001118R0001 porte sur un bâtiment situé 10 boulevard Chateaubriand.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 624 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Ce permis de démolir vise la parcelle AN 26. Le catalogue recense 17 permis de démolir aux Angles, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 624 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001118R0001
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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1 Tra Pierre Loti

Les Angles (30133)

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PD n°03001117R0002 Autorisé

23 impasse des Iris

Les Angles (30133)

04 déc. 2017 341 m² foncier

PD n°03001118R0002 Autorisé

12 Mte du Bonbonnier

Les Angles (30133)

28 janv. 2019 1 911 m² foncier BUESA TP

PD n°03001119R0002 Terminé

500 boulevard du Grand Terme

Les Angles (30133)

18 avr. 2019

PD n°03001119R0003 Commencé

24 rue de la Pinede

Les Angles (30133)

24 mai 2019 2 309 m² foncier

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