Retour aux autorisations des Angles

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001118R0001

Permis de démolir n° 03001118R0001 aux Angles, 10 Bd Chateaubriand

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001118R0001, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2018

Dossier PD n° 03001118R0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 9 novembre 2018 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001118R0001 porte sur un bâtiment situé 10 Bd Chateaubriand.

Le terrain concerné couvre 624 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN26. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2018

Surface du terrain

624 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

9 novembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

09/11/2018

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN26

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	624 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001118R0001
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	9 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 Bd Chateaubriand aux Angles (30133).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001118R0001, déposé en mairie des Angles.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période aux Angles

PD n°03001116R0002 Autorisé

457 Bd Du Midi

Les Angles (30133)

17 févr. 2017 2 448 m² foncier LCP FONCIER

PD n°03001117R0001 Autorisé

1 Tra Pierre Loti

Les Angles (30133)

09 août 2017

PD n°03001117R0002 Autorisé

23 Impasse Des Iris

Les Angles (30133)

04 déc. 2017 341 m² foncier

PD n°03001118R0002 Autorisé

12 Mte Du Bonbonnier

Les Angles (30133)

28 janv. 2019 1 911 m² foncier BUESA TP

PD n°03001119R0002 Terminé

500 Bd Du Grand Terme

Les Angles (30133)

18 avr. 2019

PD n°03001119R0003 Commencé

24 Rue De La Pinede

Les Angles (30133)

24 mai 2019 2 309 m² foncier

Autres types d'autorisations aux Angles

Permis de construire aux Angles

268 autorisations

Permis d'aménager aux Angles

8 autorisations