Permis de démolir n° 03001118R0002 aux Angles, 12 Mte du Bonbonnier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 03001118R0002
Demandeur
BUESA TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03001118R0002 a été délivré le 28 janvier 2019 aux Angles (Gard, Occitanie), à l'adresse 12 Mte du Bonbonnier. La demande émane de BUESA TP.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 1 911 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Pour les dossiers déposés en 2018 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AM 200. Au total, le catalogue compte 17 permis de démolir aux Angles, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 911 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par BUESA TP, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Roquemaure.
Demandeur
BUESA TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 612920322
- SIRET
- 61292032200080
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |