Permis de démolir n° 03001118R0002 aux Angles, 12 Mte Du Bonbonnier
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 28 janvier 2019
Dossier PD n° 03001118R0002
Demandeur
BUESA TP
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 12 Mte Du Bonbonnier, le permis de démolir n° 03001118R0002 a été délivré le 28 janvier 2019 aux Angles (Gard, Occitanie). La demande émane de BUESA TP.
Le terrain concerné couvre 1 911 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM200. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
28 janvier 2019
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 911 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BUESA TP
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 612920322
- SIRET
- 61292032200080
- Code APE (NAF)
- 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROQUEMAURE (30150)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001118R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 28 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |