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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001118R0002

Permis de démolir à Les Angles - 12 Mte Du Bonbonnier

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUESA TP et autorisé le 28 janvier 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001118R0002, instruit par la commune de Les Angles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2019

Dossier PD n° 03001118R0002

Demandeur

BUESA TP

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 03001118R0002, délivré le 28 janvier 2019 à Les Angles (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 12 Mte Du Bonbonnier, Les Angles (30133). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par BUESA TP. Le terrain concerné couvre 1 911 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont AM200.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/01/2019

Surface du terrain

1 911 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 janvier 2019.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 janvier 2019

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

28/01/2019

Localisation du projet à Les Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AM200

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	1 911 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

BUESA TP

Voir les 3 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 612920322
SIRET: 61292032200080
Code APE (NAF): 43.12B - Travaux de terrassement spécialisés ou de grande masse
Localisation: ROQUEMAURE (30150)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001118R0002
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	28 janvier 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	01/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Mte Du Bonbonnier, Les Angles (30133).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par BUESA TP et autorisé le 28 janvier 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 janvier 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 03001118R0002, instruit par la commune de Les Angles.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.