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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001116R0001

Permis de démolir n° 03001116R0001 aux Angles, 3 Montee De Lorette

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANDAU et autorisé le 2 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001116R0001, déposé en mairie des Angles.

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 2 novembre 2016

Dossier PD n° 03001116R0001

Demandeur

SCI CANDAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 03001116R0001 a été délivré le 2 novembre 2016 aux Angles (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 3 Montee De Lorette. Le dossier a été déposé par SCI CANDAU.

Le terrain support du projet couvre 1 902 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM305. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). Au total, 17 permis de démolir référencés aux Angles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

02/11/2016

Surface du terrain

1 902 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

2 novembre 2016

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

02/11/2016

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AM305

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département: Gard (30)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 902 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI CANDAU

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 809132590
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2015
Localisation: LES ANGLES (30133)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	03001116R0001
Code commune INSEE	30011 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	2 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 3 Montee De Lorette aux Angles (30133).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI CANDAU et autorisé le 2 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 2 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001116R0001, déposé en mairie des Angles.

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