Permis de démolir Statut : Autorisé N° 03001116R0002

Permis de démolir n° 03001116R0002 aux Angles, 457 Bd Du Midi

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 03001116R0002

Demandeur

LCP FONCIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 17 février 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001116R0002 porte sur un bâtiment situé 457 Bd Du Midi. LCP FONCIER figure comme demandeur du dossier.

Le terrain support du projet couvre 2 448 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN151. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2016 (environ 6 mois). L'ensemble des 17 permis de démolir référencés aux Angles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

2 448 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
17/02/2017

Localisation du projet aux Angles

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN151

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 2 448 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LCP FONCIER

Voir les 6 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
419103205
SIRET
41910320500037
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Année de création
1998
Localisation
AVIGON (84000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 03001116R0002
Code commune INSEE 30011 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 457 Bd Du Midi aux Angles (30133).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par LCP FONCIER et autorisé le 17 février 2017.
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 03001116R0002, déposé en mairie des Angles.

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