Permis de démolir n° 03001116R0002 aux Angles, 457 boulevard du Midi
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 17 février 2017
Dossier PD n° 03001116R0002
Demandeur
LCP FONCIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 17 février 2017 aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001116R0002 porte sur un bâtiment situé 457 boulevard du Midi. Le marchand de biens LCP FONCIER est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 2 448 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2016 dans le Gard, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 6 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AN 151. Le catalogue recense 17 permis de démolir aux Angles, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
17 février 2017
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 2 448 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 448 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par le marchand de biens LCP FONCIER, une SAS basée à Avigon.
Demandeur
LCP FONCIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 419103205
- SIRET
- 41910320500037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Année de création
- 1998
- Localisation
- AVIGON (84000)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001116R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 17 février 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |