Permis de démolir n° 03001117R0002 aux Angles, 23 Impasse Des Iris
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 décembre 2017
Dossier PD n° 03001117R0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Aux Angles (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03001117R0002 a été délivré le 4 décembre 2017, pour un bâtiment situé 23 Impasse Des Iris.
Le terrain support du projet couvre 341 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM120. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 17 permis de démolir référencés aux Angles.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 décembre 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet aux Angles
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Angles Code postal 30133 Identifiant INSEE 30011
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 341 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES ANGLES (30133)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03001117R0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30011 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |