Permis de construire Logement N° 0300072400122

Permis de construire à Alès pour 4 167 m² de logement - Chemin Combe Julianne

Territoire

Gard (30)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 25 mars 2025

Dossier PC n° 0300072400122

Demandeur

MARIGNAN LANGUEDOC

Cette page présente le permis de construire n° 0300072400122, délivré le 25 mars 2025 à Alès (Gard, Occitanie), pour un projet situé Chemin Combe Julianne, Alès (30100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MARIGNAN LANGUEDOC. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 152 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 128 T1, 23 T2, 1 T3, dont 16 en locatif social. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BP215, BP216, BP217.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

25/03/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

4 306 m²

Surface existante avant

225 m²

Surface créée

4 167 m²

Variation nette

+3 942 m²

Surface totale après

4 167 m²

Logements créés

152

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 25 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

25 mars 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
25/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Alès

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP215 BP216 BP217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Alès Code postal 30100 Identifiant INSEE 30007
Département
Gard (30)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 152 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 225 m² 4 167 m² 0 m² 225 m² 0 m² 3 942 m² 4 167 m²
Total 225 m² 4 167 m² 0 m² 225 m² 0 m² 3 942 m² 4 167 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 152
Logements collectifs 152
En résidence 152
Logements démolis 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
128 23 1 - - - 152
84,2 % 15,1 % 0,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 16

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MARIGNAN LANGUEDOC

Voir les 8 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
887490514
SIRET
88749051400023
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation
MONTPELLIER (34000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0300072400122
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 30007 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 25 mars 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 152 logements en collectif, pour 4 167 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 306 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Chemin Combe Julianne, Alès (30100).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par MARIGNAN LANGUEDOC et accordé le 25 mars 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 25 mars 2025).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 128 T1, 23 T2, 1 T3, dont 16 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0300072400122, instruit par la commune de Alès.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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