Permis de démolir n° 0300072200004 à Alès, Impasse De Brouzen
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 mai 2022
Dossier PD n° 0300072200004
Demandeur
ENEDIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0300072200004 a été délivré le 4 mai 2022 à Alès (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé Impasse De Brouzen. ENEDIS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 2 490 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BL77, BL78, BL79. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Gard pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 155 permis de démolir référencés à Alès.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
4 mai 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Alès
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 490 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENEDIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à directoire (s.a.i.)
- SIREN
- 444608442
- SIRET
- 44460844206643
- Code APE (NAF)
- 35.13Z - Distribution d'électricité
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 2002
- Localisation
- AIX-EN-PROVENCE (13591)
Autres dossiers de ENEDIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0300072200004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30007 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 4 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |