Permis de démolir n° 03000424P0001 à Aigues-Vives, 1329 rue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 octobre 2024
Dossier PD n° 03000424P0001
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03000424P0001 a été délivré le 15 octobre 2024 à Aigues-Vives (Gard, Occitanie), pour un bâtiment situé 1329 rue de la Gare. La demande émane de COMMUNE D AIGUES-VIVES.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 2 039 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Gard pour les dossiers déposés en 2024. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré A 1226, A 1463. La voie, rue de la Gare, compte 5 autres dossiers dans la base, référencés depuis 2020. Ce dossier fait partie des 10 permis de démolir à Aigues-Vives référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 octobre 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
15 octobre 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 2 039 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 2 039 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES, dont l'adresse déclarée est à Aigues-Vives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000045
- SIRET
- 21300004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000424P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 octobre 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Gare à Aigues-Vives (30670)
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