Permis de démolir n° 03000422P0004 à Aigues-Vives, 1194 rue de la Gare
Territoire
Gard (30)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 23 juin 2022
Dossier PD n° 03000422P0004
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Aigues-Vives (Gard, Occitanie), le permis de démolir n° 03000422P0004 a été délivré le 23 juin 2022, pour un bâtiment situé 1194 rue de la Gare. La demande émane de COMMUNE D AIGUES-VIVES.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 1 167 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 6 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2022 dans le Gard, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré B 1494. Sur la même voie, rue de la Gare, la base recense 5 autres dossiers depuis 2020. Au total, le catalogue compte 10 permis de démolir à Aigues-Vives, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 23 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
23 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aigues-Vives
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aigues-Vives Code postal 30670 Identifiant INSEE 30004
- Département
- Gard (30)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 167 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 167 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE D AIGUES-VIVES, dont l'adresse déclarée est à Aigues-Vives. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 5 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2022.
Demandeur
COMMUNE D AIGUES-VIVES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 213000045
- SIRET
- 21300004500012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- AIGUES-VIVES (30670)
Autres dossiers de COMMUNE D AIGUES-VIVES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03000422P0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 30004 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, rue de la Gare à Aigues-Vives (30670)
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